J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600580A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'histoire et d'archéologie de Senlis », dont le siège est à Senlis (Oise).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.